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Des réponses à vos questions…

Sur le registre des consentements au don d’organes et de tissus

1. Quand pourra-t-on inscrire son consentement ou son refus au Registre de la Chambre des notaires du Québec ?

2. Les inscriptions au registre sont-elles confidentielles ?

3. Est-il plus opportun de consigner le consentement aux dons d’organes et de tissus dans le mandat donné en prévision de l’inaptitude ou dans le testament ?

4. Si j’ai déjà rédigé mon testament ou mon mandat, devrais-je le refaire ?

5. Si je ne veux pas faire de testament ou de mandat, mais que je souhaite enregistrer mon consentement ou mon refus devant notaire, est-ce possible ?

6. La famille d’un donneur potentiel pourrait-elle aller à l’encontre d’un consentement inscrit au registre des consentements ?

7. Peut-on inscrire les consentements des personnes mineures ?

8. Sera-t-il possible d’inscrire au registre un consentement au don de certains organes ou de certains tissus et d’en exclure d’autres ?

1.  Quand pourra-t-on inscrire son consentement ou son refus au Registre de la Chambre des notaires du Québec ?

Depuis le 1er novembre 2005, les notaires recueillent les consentements ou les refus au don d’organes et de tissus. Depuis 1^er mai 2006, le registre peut être consulté par le personnel médical autorisé, accessible en ligne 24 heures par jour, 365 jours par année.

2. Les inscriptions au registre seront-elles confidentielles ?

Oui, les informations sont confidentielles, tout comme le sont les inscriptions des testaments et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude. Seul le personnel médical autorisé a accès à l’information inscrite au registre des consentements.

3. Est-il plus opportun de consigner le consentement aux dons d’organes et de tissus dans le mandat donné en prévision de l’inaptitude ou dans le testament ?

Le consentement sera inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus, quel que soit le document dans lequel il sera consigné.

4. Si j’ai déjà rédigé mon testament ou mon mandat, devrais-je le refaire ?

On pourra demander à son notaire d’ajouter la clause du don d’organes et de tissus en rédigeant un codicille dans le cas d’un testament et un amendement dans le cas d’un mandat d’inaptitude. Advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service. On peut aussi attendre le jour où on révisera son testament ou son mandat, dans ce cas, l'inscription est gratuite.

5. Si je ne veux pas faire de testament ou de mandat, mais que je souhaite enregistrer mon consentement ou mon refus devant notaire, est-ce possible ?

Oui, il sera possible de le faire par acte de dépôt en consultant son notaire. Advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service. On peut aussi attendre le jour où on fera un testament ou un mandat.

6. La famille d’un donneur potentiel pourrait-elle aller à l’encontre d’un consentement inscrit au registre des consentements ?

Non. Puisque les notaires sont des officiers publics reconnus par l’État, ils ont le pouvoir de conférer un caractère d’authenticité à tous les actes notariés qu’ils préparent, notamment les inscriptions au Registre des consentements au don d’organes et de tissus. Ces actes notariés ne peuvent donc être contestés. Les articles 43 et 44 du Code civil du Québec sont d’ailleurs clairs : si la volonté de la personne a été exprimée soit verbalement devant témoins, soit par écrit, le personnel médical doit y donner effet.

7. Peut-on inscrire les consentements des personnes mineures ?

Non, il ne sera pas possible d’inscrire au registre les consentements au don d’organes et de tissus des personnes mineures, même avec l’accord des parents.

8. Sera-t-il possible d’inscrire au registre un consentement au don de certains organes ou de certains tissus et d’en exclure d’autres ?

Non, le consentement qui peut être inscrit au registre porte sur l’ensemble des organes et des tissus d’une personne.

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